Équipements d'hiver obligatoires : ce que dit la loi Montagne

La loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II, a confié au préfet le soin de fixer, dans chaque massif, les obligations d'équipement des véhicules en hiver. Le décret du 16 octobre 2020 a précisé les règles, codifiées à l'article D314-8 du Code de la route. Elles s'appliquent depuis l'hiver 2021-2022.

L'obligation ne couvre pas tout un département, ni toute la montagne. Dans les massifs des Alpes, de Corse, du Massif central, du Jura, des Pyrénées et des Vosges, chaque préfet arrête la liste des communes concernées, après avis du comité de massif. Il peut aussi exclure certaines routes, par exemple des itinéraires de délestage en vallée.

Selon Service-Public.gouv.fr, les préfets de 34 départements ont pris un arrêté. La Sécurité routière publie la liste des départements et des communes concernés, avec les arrêtés.

• Panneau B58 : entrée dans une zone où les équipements d'hiver sont obligatoires, avec un panonceau portant les dates.
• Panneau B59 : sortie de cette zone.
• Sans ces panneaux, l'obligation n'est pas opposable : c'est la signalisation qui la rend applicable sur le terrain.

Depuis le 1er novembre 2024, seuls les pneus portant le marquage « symbole alpin », une montagne à trois pics avec un flocon (dit 3PMSF), sont admis comme pneus hiver. Jusque-là, les pneus marqués seulement M+S, M.S ou M&S étaient tolérés : cette tolérance a pris fin.

Un pneu M+S sans symbole alpin reste légal à rouler : simplement, dans une zone concernée, il ne dispense plus d'avoir des chaînes ou des chaussettes dans le coffre. Pour une voiture, l'option pneus suppose quatre pneus hiver, deux par essieu.

L'autre option est de détenir des dispositifs antidérapants amovibles permettant d'équiper au moins deux roues motrices : chaînes métalliques ou chaussettes textiles. Il faut les avoir dans le véhicule, pas les monter en permanence.

• Chaînes métalliques : plus robustes, conseillées pour un usage fréquent.
• Chaussettes textiles : plus simples à poser, adaptées à un usage occasionnel.
• Vérifiez qu'elles correspondent à la dimension de vos pneus, et entraînez-vous à les poser chez vous, au sec, avant d'en avoir besoin.
• Le Code de la route ne fixe pas de vitesse maximale avec des chaînes : respectez celle du fabricant, souvent 50 km/h, que Bison Futé recommande aussi de ne pas dépasser.

• Voitures, utilitaires légers et camping-cars : pneus hiver sur les quatre roues, ou chaînes ou chaussettes pour deux roues motrices.
• Cars, bus et poids lourds sans remorque : chaînes ou chaussettes pour deux roues motrices, ou pneus hiver sur au moins deux roues directrices et deux roues motrices.
• Poids lourds avec remorque ou semi-remorque : chaînes ou chaussettes obligatoires à bord, même avec des pneus hiver.
• Véhicules équipés de pneus à clous : non concernés par l'obligation.

Les motos, deux-roues et trois-roues ne sont pas visés : l'obligation porte sur les véhicules à quatre roues et plus.

C'est le point le plus souvent faux dans ce qu'on lit. En 2021, des communiqués annonçaient une amende de 135 euros et une possible immobilisation à partir de l'hiver 2022. Ce régime de sanction n'est jamais entré en vigueur.

Pas d'amende ne veut pas dire pas d'intérêt à s'équiper : sur une route enneigée, une voiture sans équipement reste bloquée, et bloque souvent les autres, dépanneuses et chasse-neige compris. Et quand le panneau B26 est accompagné du panonceau « chaînes à neige obligatoires », il faut monter les chaînes, pneus hiver ou pas.

1. Regardez si votre destination est dans une commune listée : la liste est publiée par la Sécurité routière.
2. Regardez le flanc de vos pneus : le symbole alpin à trois pics et un flocon doit y être.
3. Sinon, achetez chaînes ou chaussettes à la bonne dimension avant de partir : au pied des stations, un samedi de février, il n'y en a plus.
4. Gardez des gants, une lampe et un tapis dans le coffre pour poser les chaînes.
5. Regardez l'état des routes en direct avant de partir, et la météo : un col peut fermer en quelques heures.