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Loi Montagne · Territoire de Belfort (90)Loi Montagne · Territoire de Belfort (90)

Pneus hiver obligatoires dans le Territoire de Belfort : liste des communesCompulsory winter tyres in Territoire de Belfort (90): list of communes

Du 1er novembre au 31 mars : quatre pneus hiver 3PMSF, ou des chaînes ou des chaussettes à neige dans le coffre. 30 communes sont concernées dans le Territoire de Belfort. Ailleurs dans le département, l'obligation générale ne s'applique pas.From 1 November to 31 March: four 3PMSF winter tyres, or snow chains or snow socks in the boot. 30 communes are covered in Territoire de Belfort. Elsewhere in the département, the general rule doesn't apply.

Les arrêtés préfectorauxThe prefectoral orders

Exceptions : Exceptions: La D83 est exclue (massif des Vosges).see the order (in French).

Massif : Jura, Vosges. Arrêté publié par la Sécurité routière, vérifié le 14 octobre 2026.Mountain range: Jura, Vosges. Order published by the Sécurité routière, checked on 14 October 2026.

Les 30 communes concernéesThe 30 communes covered

Par ordre alphabétique, sous leur nom officiel actuel, avec leur code INSEE. Quand une commune a fusionné depuis l'arrêté, le nom écrit dans l'arrêté est indiqué.In alphabetical order, under their current official name, with their INSEE code. Where a commune has merged since the order, the name written in the order is shown.

  • Anjoutey 90003
  • Auxelles-Bas 90005
  • Auxelles-Haut 90006
  • Beaucourt 90009
  • Bourg-sous-Châtelet 90016
  • Chaux 90023
  • Croix 90030
  • Éloie 90037
  • Étueffont 90041
  • Évette-Salbert 90042
  • Felon 90044
  • Giromagny 90052
  • Grosmagny 90054
  • Lachapelle-sous-Chaux 90057
  • Lachapelle-sous-Rougemont 90058
  • Lamadeleine-Val-des-Anges 90061
  • Lepuix 90065
  • Leval 90066
  • Montbouton 90070
  • Petitefontaine 90078
  • Petitmagny 90079
  • Riervescemont 90085
  • Romagny-sous-Rougemont 90086
  • Rougegoutte 90088
  • Rougemont-le-Château 90089
  • Saint-Dizier-l'Évêque 90090
  • Saint-Germain-le-Châtelet 90091
  • Sermamagny 90093
  • Vescemont 90102
  • Villars-le-Sec 90105

Rouler dans le Territoire de Belfort cet hiverDriving in Territoire de Belfort this winter

Dans le même massif : Same mountain range: Ain, Bas-Rhin, Doubs, Haut-Rhin, Haute-Saône, Jura, Moselle, Vosges.

Questions fréquentesFrequently asked questions

Quand les pneus hiver sont-ils obligatoires dans le Territoire de Belfort ?When are winter tyres compulsory in Territoire de Belfort?

Du 1er novembre au 31 mars, chaque hiver, même sans neige, dans les communes désignées par l'arrêté préfectoral du 26 août 2021. Il faut quatre pneus hiver portant le symbole alpin (3PMSF), ou des chaînes ou des chaussettes à neige à bord pour au moins deux roues motrices.From 1 November to 31 March each winter, even without snow, in the communes designated by the prefectoral order of 26 August 2021. You need four winter tyres with the alpine symbol (3PMSF), or snow chains or snow socks on board for at least two driving wheels.

Ma commune est-elle concernée ?Is my commune concerned?

30 communes sont concernées dans le Territoire de Belfort. Ailleurs dans le département, l'obligation générale ne s'applique pas. La liste complète est sur cette page ; sur place, les panneaux B58 et B59 marquent l'entrée et la sortie de la zone.30 communes are covered in Territoire de Belfort. Elsewhere in the département, the general rule doesn't apply. The full list is on this page; on the road, the B58 and B59 signs mark where the zone starts and ends.

Quelle amende ?What is the fine?

Aucune amende à ce jour. Le ministère de l'Intérieur a indiqué le 12 février 2026, en réponse à une question écrite au Sénat, que l'obligation est appliquée de manière pédagogique, sans sanction, et qu'il faut un décret pour créer l'amende. Au 14 octobre 2026, nous n'avons trouvé aucun décret de sanction publié. Les 135 euros souvent cités viennent d'annonces de 2021 jamais appliquées.No fine at present. On 12 February 2026, answering a written question in the Senate, the Interior Ministry said the rule is applied as an awareness measure, without penalty, and that a decree is needed to create the fine. As of 14 October 2026 we found no such decree published. The €135 often quoted comes from 2021 announcements that were never applied.

Sources

La liste suit l'arrêté publié par la Sécurité routière. Un préfet peut le modifier à tout moment : en cas de doute, c'est l'arrêté en vigueur sur le site de la préfecture qui fait foi.The list follows the order published by the Sécurité routière. A prefect can amend it at any time: if in doubt, the order in force on the prefecture's website prevails.

Information pratique : elle ne remplace ni la signalisation sur place, ni l'arrêté préfectoral, qui seuls font foi.Practical information only: it does not replace the signs on the road or the prefectoral order, which alone are authoritative.